Peut-on retrouver le propriétaire d’une voiture à partir de sa plaque d’immatriculation ?

Une plaque d’immatriculation est un élément indispensable à la mise en circulation d’un véhicule. En avoir est donc un préalable pour tout automobiliste. La plaque d’immatriculation répond à des normes de fabrication et d’enregistrement qui garantissent à la fois l’identification du véhicule et de son propriétaire. Elle est pensée de telle sorte que deux voitures ne puissent pas avoir la même.

La mise sur pied du SIV

La France a choisi de mettre sur pied le SIV, Système d’Immatriculation des Véhicules. Une des innovations fondamentales de ce système est qu’il permet d’attribuer un numéro d’immatriculation à un véhicule pour toute la durée de sa vie. En pratique, cela veut dire que lorsqu’une voiture a déjà été immatriculée à travers ce système, elle conserve le même numéro d’immatriculation, même si elle change de propriétaire. Cela dure ainsi jusqu’à ce que la voiture soit mise hors du circuit.  Le SIV permet donc de relier une plaque à une voiture précise, et d’une certaine manière à son propriétaire du moment.

Pour quelles raisons peut-on avoir besoin de retrouver le propriétaire d’un véhicule à partir de sa plaque d’immatriculation ?

Le SIV facilite donc la possibilité de retrouver le propriétaire d’un véhicule à partir de la plaque d’immatriculation. Mais pour ce faire, il faut remplir un certain nombre de conditions. Il faut dire que pour la sécurité et la confidentialité des données des personnes, l’accès au SIV n’est pas possible à tout le monde. Seules des personnes habilitées peuvent y accéder, à condition d’avoir de bonnes raisons. Vous ne pouvez donc pas juste par curiosité consulter le fichier afin de déterminer qui est le propriétaire d’une voiture.

Lees raisons pour lesquelles vous pouvez légitimement et légalement initier une procédure de recherche du propriétaire d’un véhicule grâce à sa plaque d’immatriculation sont précises. Elles sont liées à des infractions graves commises lors de la circulation. Cela est particulièrement le cas lorsqu’il y a eu un accident de circulation, et que le conducteur fautif s’est enfui. Mais il n’est pas possible de fouiller le SIV juste par curiosité.

Comment retrouver le propriétaire d’un véhicule à partir de sa plaque d’immatriculation ?

Pour retrouver le propriétaire d’un véhicule, il faut donc avoir de bonnes raisons de le faire. Si donc vous en avez, il faudra encore respecter une certaine procédure. En effet, ce n’est pas vous quoi irez directement chercher dans le SIV, mais des personnes habilitées. Il faudra donc vous rendre auprès de ces personnes pour introduire votre requête et la laisser suivre son cours. Si par exemple vous avez été victime d’un accident de circulation, vous pouvez vous rendre auprès de la police pour que celle-ci fasse la recherche afin de déterminer qui est le propriétaire du véhicule qui s’est enfui après l’accident. Il faut dire qu’en aucun cas, vous n’aurez accès à l’information si la nécessité ne se fait pas sentir.

Outre les forces de l’ordre et la gendarmerie, d’autres personnes peuvent à votre demande rechercher le propriétaire d’un véhicule à partir de sa plaque d’immatriculation. Il s’agit notamment des huissiers, des assureurs, des services de renseignement. Ce n’est que ces personnes qui peuvent recevoir et traiter vos demandes dans ce sens, après avoir évalué la pertinence de la démarche.