Dans quels cas devez-vous souscrire à une assurance dommages ouvrage

Comme vous le savez déjà, faire réaliser des travaux de gros œuvre chez soi n’est pas sans risque. C’est pourquoi, il est important de vous assurer afin de vous prémunir face aux mauvaises surprises. Car, s’il est essentiel d’être bien protégé, cela peut aussi s’avérer être une obligation légale dans certaines situations.

L’assurance dommages ouvrage (DO) pour les travaux de construction

En tant que particulier, la loi Spinetta du 4 janvier 1978 vous impose de souscrire à une DO si vous jouez le rôle de maîtrise d’ouvrage. Par exemple, si vous décidez de faire appel à un entrepreneur pour faire construire une extension à votre maison, l’assurance dommages ouvrage est obligatoire. Notez cependant que son but n’est pas de vous contraindre. L’objectif de la DO est avant tout de vous protéger en cas de vices ou malfaçons constatés après achèvement des travaux.

S’assurer lors de travaux de réhabilitation d’une bâtisse

Réhabiliter un bâtiment pour le transformer en logement peut également rentrer dans le cadre de la loi Spinetta. Etant donné que des travaux de gros œuvre sont le plus souvent effectués, ce type de chantier nécessite que vous soyez assuré. Cela vous permettra d’être couvert pendant une durée de 10 ans et d’être plus rapidement indemnisé en cas de graves défaillances. Toutefois, seuls les défauts compromettant la solidité de votre construction (murs, planchers, charpente, etc…) sont pris en charge par l’assurance dommages ouvrage.

En cas de rénovation, il arrive que la DO soit obligatoire

Bien qu’il s’agisse d’une obligation au cas par cas, il s’avère parfois nécessaire de souscrire à une assurance dommages ouvrage rénovation. Cela étant dit, si vos travaux nécessitent d’intervenir sur un mur porteur ou encore de refaire un plancher existant, il y a fort à parier que vous ne puissiez pas y couper. Renseignez-vous donc bien au moment de faire établir vos devis par vos artisans. Vous vous éviterez ainsi bien des désagréments si les travaux venaient à affecter l’intégrité structurelle de votre habitation.