Casinos en ligne, faut-il suivre l’exemple suisse ?

Le 10 juin prochain, les Suisses se prononceront lors d’un référendum sur la mise en place d’une nouvelle règlementation autour des jeux d’argent en ligne. La nouvelle loi entend bloquer l’accès au marché suisse pour les casinos en ligne étrangers. Dans l’hexagone, devrait-on suivre leurs pas ? En France, seuls les organismes agréés par l’ARJEL sont autorisés, toujours est-il que le manque de régulation laisse la place à bon nombre d’arnaques pour les joueurs français ignorant la loi.

Un vide judiciaire français

Le topique des casinos en ligne fait débat en France et la législation autour de cette nouvelle pratique est quelque peu ambigüe. L’ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux en Ligne) est chargée de réguler le marché français en suivant des règles précises. Seuls le poker et les paris sportifs en ligne sont autorisés dans la loi française.

En revanche, les machines à sous, le vidéo poker, le blackjack ou encore la roulette en ligne pour de l’argent ne sont pas des pratiques légales sur le territoire français. Et pourtant, une quantité de sites proposent des jeux non autorisés et profitent d’un vide judiciaire. Avec cette pratique, bon nombre d’adeptes des jeux de hasard en ligne peuvent enfreindre la loi ou être pris dans une arnaque sans avoir de recours par la suite. Dans ce désordre, les joueurs online peuvent consulter la liste des sites autorisés par l’organisme français ou avoir recours à des plateformes comparatives comme ce guide par casinoonlinefrancais, pour réduire le risque d’arnaques.

Autre point où la législation française pèche : la publicité. Sur le territoire, il est formellement interdit de faire de la publicité pour les casinos en ligne. En cause, la mainmise des groupes de casinos en durs français. Ces derniers ne souhaitent pas voir leur établissement se déserter davantage. Si les sites français ne peuvent pas communiquer sur leur offre, en revanche les plates-formes étrangères ne vont pas laisser passer cette opportunité, cette réglementation ne les concernent pas puisque leurs établissements ne sont pas hébergés en France, elles peuvent communiquer sans soucis et ainsi séduire des joueurs peu ou mal informés.

Double peine pour les français, d’une part ceux qui souhaiteront monter un business sont réduits à se cacher dans l’ombre et d’autre part, ceux qui voudraient s’adonner à ces loisirs encourent le risque de se faire arnaquer. Si le gouvernement français n’est pas encore au point sur la question, les dirigeants suisses prennent le taureau par les cornes et interrogent prochainement les citoyens sur une proposition de loi encadrant les casinos en ligne sur le marché suisse.

Que demande la loi suisse ?

La nouvelle loi soumise en juin prochain à la population suisse vise à remettre au gout du jour la législation sur les maisons de jeu et notamment à appliquer un cadre aux jeux d’argent en ligne. Le but : stopper l’invasion des jeux illégaux sur le marché suisse. Aussi, elle doit réduire le risque de trucage pour les paris sportifs, encadrer les tournois de poker privés et lutter contre les addictions aux jeux. Pour terminer, elle demandera aux exploitants de reverser une part de leurs bénéfices pour contribuer au financement de l’AVS/AI, du sport, de la culture et d’organismes sociaux.

Concrètement avec cette nouvelle loi, les jeux d’argent en ligne seront toujours légaux mais réservés au marché national. Si la loi passe, les joueurs suisses n’auront plus accès aux sites étrangers pour profiter des jeux de casinos, de poker ou de paris sportifs. Ils seront restreints aux sites suisses et conformes aux critères exigés par le gouvernement. Certaines plateformes étrangères seront autorisées à condition d’obtenir une autorisation. À l’exemple des casinos en durs, les sociétés en ligne devront exclure les personnes dépendantes pour lutter contre les addictions. Enfin, les gains de loterie seront exonérés d’impôt jusqu’à un million, contre 1000 francs aujourd’hui.

D’un part, les réfractaires pourront mettre en avant un argumentaire basé sur une censure patriotique du net. D’autant plus, qu’une forme de protectionnisme peut engendrer une expansion du marché noir des jeux en ligne ou encore faire chuter la compétitivité des sites suisses. D’autre part, cette réglementation peut participer à la lutte contre les escroqueries, les addictions ou le blanchiment d’argent actuellement en cours par le biais de certains sites de jeux d’argent en ligne basés dans des pays off-shore. Elle permettrait également un intérêt pour le grand public de bénéficier de recettes fiscales par le biais d’autres structures. Qu’en penseront les Suisses ? Verdict prochainement. Et nous, devrions-nous nous suivre leur exemple ?

Si la proposition de loi suisse n’est pas à reprendre au pied de la lettre, elle apporte néanmoins un éclairage sur une pratique en pleine expansion et représentative d’une mouvance générationnelle des pratiques des jeux d’argent. Il serait donc temps en France de mettre un stop à un flou juridique. Continuer de l’ignorer ne ferait que représenter un refus de prendre en compte une partie de la population et favoriser une ligne directe vers les dérives.